Article 1 : Accès aux services de l’association
L’accompagnement proposé par PATAPON95 est ouvert à toute personne victime de violences (affectives, sexuelles, conjugales, de genre) sans distinction d’origine, de religion ou d’orientation sexuelle.
Un premier entretien d’orientation peut être réalisé pour évaluer les besoins et l’adéquation avec les outils de l’association.
Article 2 : Cadre Thérapeutique et Déontologie
Toutes les prestations (EMDR, ACT, MBCT, Sexologie, Thérapie de couple) s’inscrivent dans un cadre éthique strict.
- Confidentialité : Tout ce qui est partagé en séance est couvert par le secret professionnel.
- Libre arbitre : Le bénéficiaire est libre d’interrompre son suivi à tout moment.
- Compétences : Les intervenants garantissent la détention des titres et certifications nécessaires à la pratique des thérapies proposées (ex: Numéro ADELI pour le psychologue).
Article 3 : Organisation des Prestations
| Type de prestation | Modalités |
| Consultations individuelles | Durée de 45 min à 1h30 selon la méthode (ex: séances EMDR plus longues). |
| Ateliers de groupe (MBCT) | Inscription sur un cycle complet pour garantir la cohésion du groupe. |
Article 4 : Modalités de Participation Financière (Méthode Volontaire)
L’association PATAPON fait le choix de la Participation Consciente et Volontaire pour ses prestations thérapeutiques et ses ateliers. Ce modèle repose sur la confiance et la solidarité entre les membres.
4.1. Principe de la Participation Volontaire
La participation financière n’est pas un prix imposé, mais une contribution libre laissée à l’appréciation du bénéficiaire.
Elle permet de couvrir :
- Les frais de fonctionnement de l’association (locaux, matériels, assurances).
- La formation continue et la supervision des intervenants.
4.2. Transparence et Prix d’Équilibre
Pour aider le bénéficiaire dans son choix, l’association communique de manière transparente sur son « prix d’équilibre » (le coût réel d’une séance pour la structure).
Le bénéficiaire donne en fonction de ses moyens et de la valeur qu’il accorde à l’accompagnement reçu, sans justification demandée.
L’absence de capacité financière ne doit en aucun cas être un frein à l’accès au soin au sein de PATAPON95.
Article 5 : Sécurité et Protocoles d’Urgence
Étant donné la spécificité des violences traitées :
- Information préoccupante : Conformément à la loi, l’association lève le secret professionnel en cas de danger immédiat pour la personne ou pour des tiers (notamment les mineurs).
- Réseau : En cas de crise aiguë dépassant le cadre de l’association, le bénéficiaire sera orienté vers les services d’urgence ou les partenaires hospitaliers du Val d’Oise.
Article 6 : Engagement de l’Intervenant
Chaque intervenant agissant au nom de PATAPON95 s’engage à :
- Maintenir une supervision régulière de sa pratique.
- Mettre à jour ses connaissances cliniques et/ou techniques et consolider son expertise.
- Refuser toute prestation qui sortirait de son champ de compétence ou de l’objet social de l’association.

